Villebois-Lavalette : habitat
- Dossier habitat : PLUi, AVAP, RAL et formulaires
En matière d’habitat, que ce soit pour une construction neuve ou la rénovation de bâti ancien, la commune de Villebois-Lavalette est régie par un PLUi(Plan Local d’Urbanisme Intercommunal d’Horte et Lavalette) et une AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine).
Les deux dispositifs sont destinés à réglementer les constructions et protègent le patrimoine ancien de la commune.
Afin de vous faciliter les démarches la mairie de Villebois-Lavalette se tient à votre disposition pour vous aider dans vos montages de dossiers.
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL :
Plans de zonage du PLUi: PLAN 1 PLUi PLAN 2 PLUi
Réglement du PLUi :https://www.lavalette-tude-dronne.fr/wp-content/uploads/2020/11/Chemise-5-b-Reglement-HetL-APPRO.pdf
AVAP :
1_1_RP_AVAP_20191128
2_Règlement_20191128
3_1_PLAN_GENERAL_AVAP_20191128
3_2_PLAN_BOURG_AVAP_20191128
Cahier des Conseils Architecturaux, Urbains et Paysagers de l’AVAP : 0_Introduction 1-1 Volumétrie 1-2 Implantation 1-3 Extensions 1-4 Clôtures et dispositifs 1-5 Franchissement des Clôtures 1-6 Clotures vegetalisees 1-7 Percements 2-1 Les Enduits 2-2 La Pierre2-3 Les Couvertures 2-4 Les Menuiseries 3-1 Végétation_entretien arbre 3-2 Végétation_plantes grimpantes 3-3 Végétation et haies 3-4 Végétation_palette 3-5 Lexique4-1 Isolation des Combles4-2 Isolation des murs4-3 Isolation des planchers 4-4 Les menuiseries extérieures4-5 Production de chaleur 4-6 Eclairage Naturel5 La couleurV2
De plus, vous trouverez ci-dessous plusieurs adresses utiles, destinées à favoriser la mise en œuvre de vos projets :
- Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Charente (Bâtiments de France)
Cité Administrative – Bat B – 4 Rue Raymond Poincaré – 16000 Angoulême
Tél. : 05.45.97.97.97
Fax. : 05.45.97.97.96 - Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de la Charente (CAUE)
Monsieur GRASSART
Prochaines permanences à la mairie de Villebois-Lavalette : Prendre Rendez-vous préalablement à la mairie au 05.45.64.90.04
Vous trouverez ci-dessous les documents indispensables à toutes demandes de dossier ainsi qu’une palette de couleurs autorisées sur la commune.
Pour tous renseignements, veuillez vous adresser à la mairie au 05.45.64.90.04
- Formulaires à remplir en ligne ou à télécharger
Pour déposer vos demandes d’urbanisme de manière dématérialisée : https://sve-4b.sirap.fr/#/016408
Retrouvez sur le site du Ministère de l’Aménagement du Territoire les formulaires de permis de construire, permis d’aménager, de démolir, certificat d’urbanisme, etc.
- Rénovation du bâti ancien : convention signée avec la Fondation du Patrimoine d’une durée de trois ans
Ce dispositif ne s’adresse qu’aux communes qui ont mis en place une AVAP. La mission est d’aider à la rénovation du patrimoine non inscrit et non classé. Cette convention incite donc nos concitoyens à rénover leurs bâtiments dans le respect des normes avec une attention toute particulière de l’architecte des Bâtiments de France concernant les matériaux utilisés et les savoir-faire mis en oeuvre. L’aide financière revêt la forme d’une subvention de 1 % et surtout ce dispositif peut donner droit à une déduction fiscale allant de 50% jusqu’à 100%.